POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
INVENT APP fait tout son possible pour garantir le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données
personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-
après « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil
du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), INVENT APP ne collecte que les données personnelles strictement
nécessaires à l’atteinte des objectifs poursuivis et s’engage à traiter vos données de manière sécurisée,
confidentielle et transparente et à faire respecter vos droits de telle manière à ce que vous restiez maître de
vos données.
1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont INVENT APP recueille et gère vos
données personnelles.
Les mots ou expressions suivants qui sont employés dans la présente politique de confidentialité auront pour
définition celle indiquée ci-dessous :
APPLICATION : désigne l’application mobile et web permettant aux UTILISATEURS AUTORISÉS participant à
un EVENEMENT de bénéficier via leur TERMINAL d’une plateforme interactive leur donnant accès à
différentes informations/fonctionnalités relatives à l’EVENEMENT.
CLIENT/ORGANISATEUR : désigne tout professionnel qui souscrit un CONTRAT aux fins de bénéficier des
services d’INVENT APP en vue de l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.
DONNEE PERSONNELLE : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable.
ESPACE PERSONNEL / PLATEFORME : désigne l’interface à laquelle le CLIENT a accès en backoffice afin de
gérer l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.
ÉVÉNEMENT : désigne tout type de manifestation ponctuelle organisée dans un cadre professionnel, àlaquelle participent des personnes invitées (séminaire, conférence, convention, congrès, salon, colloque,
réunion…)
SERVICE : désigne l’ensemble des prestations offertes par INVENT APP.
SITES INTERNET : désigne pour le moment :
– le site vitrine : www.invent-app.com
– le site d’utilisation de la PLATEFORME : www.backoffice.invent-app.com
UTILISATEUR : désigne toute personne physique qui, disposant de sa pleine capacité juridique, est se
connecte au SITE INTERNET ou à l’APPLICATION.
2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
INVENT APP est amenée à traiter différentes données dans plusieurs situations :
• DONNÉES PERSONNELLES des participants à un ÉVÉNEMENT : INVENT APP traite vos données
à caractère personnelle dans le cadre des prestations qu’elle délivre à l’ORGANISATEUR en qualité de
sous-traitant, conformément aux instructions de l’ORGANISATEUR. Les données collectées via
l’APPLIATION peuvent être de différentes natures :
– état civil (nom, prénom, date/lieu de naissance) ;
– adresse postale, électronique, professionnelle ;
– emploi(s) ;
– coordonnées téléphoniques ;
– comptes des réseaux sociaux ;
– âge, sexe, emploi, photographie, biographie.
• DONNÉES PERSONNELLES des visiteurs du SITE : INVENT APP peut collecter vos DONNEES
PERSONNELLES au cours de votre visite sur le SITE, dans le cadre d’échanges avec INVENT APP,
notamment via le livechat et le formulaire, ou encore au moment de votre inscription à la newsletter ;
• Autres données : INVENT APP peut collecter des données relatives à ses CLIENTS ou prospects
(dénomination sociale, adresse du siège social, numéros de téléphone, adresse courriel, mot de
passe, coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire…).3. FINALITÉ DU TRAITEMENT
3.1. Traitement effectué sous l’autorité du CLIENT
INVENT APP met à la disposition du CLIENT une plateforme-outil et traite les DONNEES PERSONNELLES sous
l’autorité et conformément aux instructions du CLIENT, lequel, en tant que responsable de traitement et
destinataire des données, détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le CLIENT a déterminé les finalités suivantes :
– la fourniture de SERVICES en ligne ;
– la gestion de la relation commerciale ;
– la maintenance de la PLATEFORME ;
– la formation du CLIENT au paramétrage et/ou à l’utilisation de l’APPLICATION ;
3.2. Traitement effectué en toute indépendance
Lorsqu’INVENT APP collecte des DONNEES PERSONNELLES sur son SITE, ces données sont destinées à INVENT
APP et font l’objet d’un traitement qui a pour finalités :
– la négociation commerciale en vue de la signature d’un contrat (pourparlers) ;
– la gestion de la relation commerciale (devis et suivi) ;
– le bon fonctionnement et l’amélioration du SITE et des SERVICES PROPOSES ;
– l’envoi de courriels publicitaires (newsletter) ;
– la gestion des demandes formées par des personnes souhaitant exercer leurs droits relatifs à leurs
DONNEES PERSONNELLES:
– la défense de nos intérêts commerciaux légitimes.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Le CLIENT détermine librement sa propre politique en matière de conservation des données.
Sauf dans les hypothèses où la conservation des données est nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale, INVENT APP conserve les DONNÉES PERSONNELLES pendant la durée duCONTRAT régularisé avec le CLIENT et au maximum 40 jours après l’expiration dudit CONTRAT, ce
conformément aux instructions du CLIENT, ce dernier ayant la possibilité de se les faire restituer durant ce
même délai.
Afin d’assurer une navigation optimale sur notre SITE et de garantir son bon fonctionnement, les cookies
sont conservés pendant une durée de 13 mois. Au-delà, les données associées à un identifiant sont soit
supprimées, soit anonymisées.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les bloquer, les supprimer), par ICI.
5. CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNÉES
Vos DONNÉES PERSONNELLES sont collectées préalablement par l’ORGANISATEUR en vue de votre inscription
sur la PLATEFORME et lors de l’utilisation de l’APPLICATION.
Elles sont également collectées lors de vos connexions à notre SITE, au cours de nos échanges via le Livechat
ou le formulaire.
Rien ne vous oblige à accepter le traitement de vos données.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient recueillies, nous vous invitons à quitter notre SITE ou
l’APPLICATION.
Lorsque vous vous inscrivez à un EVENEMENT via l’APPLICATION, avant d’accéder à la PLATEFORME, vous
devez accepter que les données que vous allez communiquer fassent l’objet d’un traitement.
Vous pouvez refuser le traitement de vos données et, le cas échéant, quitter l’APPLICATION et la supprimer
de votre TERMINAL.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :
• Droit d’opposition au traitement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement de ses données :
• Droit de retirer à tout moment son consentement ;
• Droit d’accès, de rectification, d’actualisation et de complétude de ses données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir le sort de ses données après sa mort (communication à un tiers) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adressesuivante :
me*******@********pp.com
Dans votre demande, vous indiquerez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et vous n’oublierez pas de
joindre la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Passé
ce délai, vous pourrez saisir la CNIL en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES
7.1 Données collectées via l’APPLICATION
Les DONNÉES PERSONNELLES collectées par INVENT APP via l’APPLICATION ont pour destinataire le CLIENT.
Le CLIENT recueille les inscriptions des UTILISATEURS et gère les DONNÉES PERSONNELLES via son ESPACE
PERSONNEL (il peut apporter du contenu, le modifier, l’exporter ou encore le supprimer).
Le CLIENT est libre de déterminer sa propre politique en matière de partage de DONNÉES PERSONNELLES.
Les UTILISATEURS peuvent également apporter du contenu en remplissant leur profil, en partageant des
fichiers ou encore en échangeant dans le cadre de discussions.
INVENT APP ne contrôle pas la façon dont le CLIENT et les UTILISATEURS choisissent de partager les DONNÉES
PERSONNELLES.
INVENT APP ne gère et partage les DONNÉES PERSONNELLES que conformément aux instructions du
CLIENT et sous son autorité.
INVENT APP est susceptible d’utiliser et de partager des données anonymisées ou agrégées dans un but
notamment statistique, marketing ou commercial. Ce sera par exemple le cas lorsque INVENT APP
communiquera le nombre de questions posées par les UTILISATEURS via l’APPLICATION.
7.2 Données collectées via le SITELes DONNEES PERSONNELLES collectées par INVENT APP sur son SITE ne seront transmises à quiconque à
des fins commerciales ou de prospection commerciale.
En tout état de cause, INVENT APP s’engage à héberger les DONNEES PERSONNELLES sur le territoire de
l’Union Européenne.
8. INFORMATION SUR LES SOUS TRAITANTS
INVENT APP est susceptible de faire appel à des sous-traitants qui, conformément à l’article 28 du RGPD,
présenteront des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles
appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection
des droits de la personne concernée.
Préalablement, INVENT APP recueillera le consentement écrit et général du responsable de traitement,
lequel sera en tout état de cause informé de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement
de sous-traitants et pourra émettre des objections à l’encontre de ces changements.
INVENT APP tient compte de la nature du traitement, aide le responsable du traitement, par des mesures
techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de
donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits relatifs
à leurs données.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
La sécurité de vos données est essentielle.
INVENT APP et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la
confidentialité de vos données.
A cet effet, INVENT APP, prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques
présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles
soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (sécurisation de nos locaux,
processus d’authentification de nos CLIENTS avec accès personnel privé et sécurisé via des identifiants et
mots de passe confidentiels…).
INVENT APP n’est cependant pas responsable de l’usage fait des DONNÉES PERSONNELLES par le CLIENT.Le CLIENT est libre de définir sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions générales
d’utilisation de l’APPLICATION.
Eu égard à la nature des technologies de l’information et de la communication, INVENT APP ne saurait
garantir que les DONNÉES PERSONNELLES pendant leur transmission via notamment le réseau WIFI ou
lorsqu’elles sont exportées par le CLIENT, seront protégées à 100% de toute intrusion, altération et/ou
captation.
10. MODIFICATION
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par INVENT APP,
notamment en raison des modifications règlementaires et législatives.
